SP(1980)1979 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0868/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 46/80 posée par MME FUILLET sur les critères d'attribution des subventions communautaires Projet établi par M. GIOLITTI, M. VREDELING et M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1979
Original Reference Code
SP(1980)1979
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0868/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 46/80 posée par MME FUILLET sur les critères d'attribution des subventions communautaires Projet établi par M. GIOLITTI, M. VREDELING et M. GUNDELACH (FRA)
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