SP(1980)1955 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0826/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1820/79 posée par M. PERCHERON sur l'étude pour la production betteravière d'un système de prix dégressifs tenant compte du volume produit par chaque exploitation Projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)1955 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0826/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1820/79 posée par M. PERCHERON sur l'étude pour la production betteravière d'un système de prix dégressifs tenant compte du volume produit par chaque exploitation Projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0826/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1820/79 posée par M. PERCHERON sur l'étude pour la production betteravière d'un système de prix dégressifs tenant compte du volume produit par chaque exploitation Projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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