SP(1980)1958 - O.J. 557 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avant projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 19 au 23 mai 1980
SP(1980)1958 - O.J. 557 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avant projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 19 au 23 mai 1980
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1958
Original Reference Code
SP(1980)1958
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1980
O.J. 557 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avant projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 19 au 23 mai 1980 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies