SP(1980)1970 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. BURKE Objet: Question orale avec débat O-11/80 de M. SEEFELD Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1980)1970 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. BURKE Objet: Question orale avec débat O-11/80 de M. SEEFELD Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1970
Original Reference Code
SP(1980)1970
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. BURKE Objet: Question orale avec débat O-11/80 de M. SEEFELD Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour (FRA)
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