SP(1980)1989 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q. E. 0855/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1960/79 posée par MME LIZIN sur la définition des zones de développement en Belgique projet établi par M. VOUEL
SP(1980)1989 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q. E. 0855/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1960/79 posée par MME LIZIN sur la définition des zones de développement en Belgique projet établi par M. VOUEL
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1989
Original Reference Code
SP(1980)1989
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q. E. 0855/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1960/79 posée par MME LIZIN sur la définition des zones de développement en Belgique projet établi par M. VOUEL. (FRA)
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