SP(1980)1963 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0847/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1768/79 posée par M. COPPIETERS sur les conditions d'octroi de subventions à la construction de bâteaux de pêche Projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1963
Original Reference Code
SP(1980)1963
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0847/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1768/79 posée par M. COPPIETERS sur les conditions d'octroi de subventions à la construction de bâteaux de pêche Projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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