SP(1980)1985 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q. E. 0864/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1790/79 posée par M. BEUMER et Mme MAIJ-WEGGEN sur l'adhésion de la Communauté aux accords internationaux en matière d'environnement projet établi par M.NATALI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1985
Original Reference Code
SP(1980)1985
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q. E. 0864/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1790/79 posée par M. BEUMER et Mme MAIJ-WEGGEN sur l'adhésion de la Communauté aux accords internationaux en matière d'environnement projet établi par M.NATALI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q. E. 0864/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1790/79 posée par M. BEUMER et Mme MAIJ-WEGGEN sur l'adhésion de la Communauté aux accords internationaux en matière d'environnement projet établi par M.NATALI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q. E. 0864/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1790/79 posée par M. BEUMER et Mme MAIJ-WEGGEN sur l'adhésion de la Communauté aux accords internationaux en matière d'environnement projet établi par M.NATALI. (DEU)

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