SP(1980)1965 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0841/80 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1642/79 posée par M. BALFE sur la politique agricole commune Projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)1965 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0841/80 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1642/79 posée par M. BALFE sur la politique agricole commune Projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1965
Original Reference Code
SP(1980)1965
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0841/80 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1642/79 posée par M. BALFE sur la politique agricole commune Projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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