SP(1980)1987 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q. E. 0862/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1850/79 posée par M. LOO sur l'aide de L'Europe à des régions françaises projet établi par M. GIOLITTI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1987
Original Reference Code
SP(1980)1987
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q. E. 0862/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1850/79 posée par M. LOO sur l'aide de L'Europe à des régions françaises projet établi par M. GIOLITTI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q. E. 0862/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1850/79 posée par M. LOO sur l'aide de L'Europe à des régions françaises projet établi par M. GIOLITTI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q. E. 0862/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1850/79 posée par M. LOO sur l'aide de L'Europe à des régions françaises projet établi par M. GIOLITTI. (DEU)

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