SP(1980)2000 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0851/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 358/79 posée par M. GLINNE sur l'application de l'article 37 du Traité Euratom - Effluents radioactifs d'installation nucléaires projet établi par M. VREDELING et M. NATALI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2000
Original Reference Code
SP(1980)2000
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0851/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 358/79 posée par M. GLINNE sur l'application de l'article 37 du Traité Euratom - Effluents radioactifs d'installation nucléaires projet établi par M. VREDELING et M. NATALI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0851/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 358/79 posée par M. GLINNE sur l'application de l'article 37 du Traité Euratom - Effluents radioactifs d'installation nucléaires projet établi par M. VREDELING et M. NATALI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0851/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 358/79 posée par M. GLINNE sur l'application de l'article 37 du Traité Euratom - Effluents radioactifs d'installation nucléaires projet établi par M. VREDELING et M. NATALI. (DEU)

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