SP(1980)1977 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q. E. 0867/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 27/80 posée par m. JOHN MARK TAYLOR sur le programme européen en matière d'environnement projet établi par M. NATALI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1977
Original Reference Code
SP(1980)1977
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q. E. 0867/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 27/80 posée par m. JOHN MARK TAYLOR sur le programme européen en matière d'environnement projet établi par M. NATALI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q. E. 0867/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 27/80 posée par m. JOHN MARK TAYLOR sur le programme européen en matière d'environnement projet établi par M. NATALI (ENG)
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