SP(1980)1968 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0844/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 73/80 posée par M. MUNTINGH sur les prêts destinés à la protection contre la mer et à la récupération de terres Projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)1968 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0844/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 73/80 posée par M. MUNTINGH sur les prêts destinés à la protection contre la mer et à la récupération de terres Projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1968
Original Reference Code
SP(1980)1968
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0844/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 73/80 posée par M. MUNTINGH sur les prêts destinés à la protection contre la mer et à la récupération de terres Projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly