SP(1980)1968 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0844/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 73/80 posée par M. MUNTINGH sur les prêts destinés à la protection contre la mer et à la récupération de terres Projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)1968 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0844/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 73/80 posée par M. MUNTINGH sur les prêts destinés à la protection contre la mer et à la récupération de terres Projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1968
Original Reference Code
SP(1980)1968
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0844/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 73/80 posée par M. MUNTINGH sur les prêts destinés à la protection contre la mer et à la récupération de terres Projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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