SP(1980)1988 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0856/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1950/79 posée par M. LEGA et cons sur la taxation des véhicules à moteur en Grèce projet établi par M. HAFERKAMP
SP(1980)1988 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0856/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1950/79 posée par M. LEGA et cons sur la taxation des véhicules à moteur en Grèce projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1988
Original Reference Code
SP(1980)1988
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0856/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1950/79 posée par M. LEGA et cons sur la taxation des véhicules à moteur en Grèce projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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