SP(1980)1991 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0853/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 61/80 posée par MME AGNELLI sur l'application de la directive n° 77/486/CEE concernant la formation scolaire des enfants des travailleurs migrants projet établi par M. BRUNNER et M. VREDELING

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1991
Original Reference Code
SP(1980)1991
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0853/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 61/80 posée par MME AGNELLI sur l'application de la directive n° 77/486/CEE concernant la formation scolaire des enfants des travailleurs migrants projet établi par M. BRUNNER et M. VREDELING. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0853/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 61/80 posée par MME AGNELLI sur l'application de la directive n° 77/486/CEE concernant la formation scolaire des enfants des travailleurs migrants projet établi par M. BRUNNER et M. VREDELING. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0853/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 61/80 posée par MME AGNELLI sur l'application de la directive n° 77/486/CEE concernant la formation scolaire des enfants des travailleurs migrants projet établi par M. BRUNNER et M. VREDELING. (DEU)

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