Affaire 74/69 : Arrêt de la Cour de Justice du 18 juin 1970 - le Bureau principal des douanes de Brême contre Waren-Import-Gesellschaft Krohn & Co : demande de décision préjudicielle présentée par la VIIe chambre du Bundesfinanzhof sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 19 du Conseil, du 4 avril 1962, portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales. ( prélèvement et taxe compensatoire)
Affaire 74/69 : Arrêt de la Cour de Justice du 18 juin 1970 - le Bureau principal des douanes de Brême contre Waren-Import-Gesellschaft Krohn & Co : demande de décision préjudicielle présentée par la VIIe chambre du Bundesfinanzhof sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 19 du Conseil, du 4 avril 1962, portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales. ( prélèvement et taxe compensatoire)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0225
Original Reference Code
BAC371/1991_1219
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Ordonnance
- Mémoire de la Commission
- Arrêt de la Cour
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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Abstract:
Parties : Hauptzollamt Bremen-Freihafen / Waren-Import-Gesellschaft Krohn & Co.
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Bundesfinanzhof - Allemagne
Langue de procédure : DE
Reference Code:
CJUE-1144
Original Reference Code:
C2-19-099
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1970
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