Affaire 68/69 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 avril 1970 - Elisabeth Brock contre la caisse fédérale des assurances sociales pour les travailleurs des mines : demande de décision préjudicielle présentée par la cinquième chambre du Bundessozialgericht sur l'interprétation de l'annexe G du Règlement n° 3 du Conseil du 25 septembre 1958 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Affaire 68/69 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 avril 1970 - Elisabeth Brock contre la caisse fédérale des assurances sociales pour les travailleurs des mines : demande de décision préjudicielle présentée par la cinquième chambre du Bundessozialgericht sur l'interprétation de l'annexe G du Règlement n° 3 du Conseil du 25 septembre 1958 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Documents from [1969] to [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0219
Original Reference Code
BAC371/1991_1213
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat Général
- Arrêt de la Cour
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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Abstract:
Parties : Elisabeth Brock / Bundesknappschaft
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Bundessozialgericht - Allemagne.
Langue de procédure : DE
Reference Code:
CJUE-1138
Original Reference Code:
C2-19-093
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1970
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