Affaire 54/69 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 juillet 1972 - Française des matières colorantes SA ( Francolor) contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande en annulation de la décision de la Commission du 24 juillet 1969, JO L n° 195 du 7 juillet 1969 relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE ( IV/26.267 - Matières colorantes) . Texte de l'arrêt de la Cour
Affaire 54/69 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 juillet 1972 - Française des matières colorantes SA ( Francolor) contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande en annulation de la décision de la Commission du 24 juillet 1969, JO L n° 195 du 7 juillet 1969 relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE ( IV/26.267 - Matières colorantes) . Texte de l'arrêt de la Cour
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0196
Original Reference Code
BAC371/1991_1183
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Brouet, Agnes
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1122
(1970 to 1972)
Dossier de procédure original 3 : affaire 54/69
Parties : Société française des matières colorantes SA (Francolor) / Commission CE
Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Langue de procédure : FR
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