Affaire 69/69 : Arrêt de la Cour de Justice du 16 juin 1970 - SA Alcan Aluminium Raeren et autres contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet au présent stade de la procédure, la recevabilité du recours intenté par les sociétés requérantes contre la décision de la Commission, du 12 mai 1969, portant refus au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg, pour l'année 1968, d'un contingent tarifaire pour l'aluminium brut de la position 76.01A du Tarif douanier commun

Affaire 69/69 : Arrêt de la Cour de Justice du 16 juin 1970 - SA Alcan Aluminium Raeren et autres contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet au présent stade de la procédure, la recevabilité du recours intenté par les sociétés requérantes contre la décision de la Commission, du 12 mai 1969, portant refus au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg, pour l'année 1968, d'un contingent tarifaire pour l'aluminium brut de la position 76.01A du Tarif douanier commun