Affaire 72/69 : Arrêt de la Cour de Justice du 18 juin 1970 - Hauptzollamt Bremen-Freihafen ( Bureau principal des douanes de Brême-Freihafen) contre Bremer Handelsgesellschaft mbH : demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof sur l'interprétation du règlement n° 19 du Conseil, portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés des céréales
Affaire 72/69 : Arrêt de la Cour de Justice du 18 juin 1970 - Hauptzollamt Bremen-Freihafen ( Bureau principal des douanes de Brême-Freihafen) contre Bremer Handelsgesellschaft mbH : demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof sur l'interprétation du règlement n° 19 du Conseil, portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés des céréales
Documents from [1969] to [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0222
Original Reference Code
BAC371/1991_1216
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Recours
- Mémoire de la Commission
- Procédure orale
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1142
(1969 to 1970)
Dossier de procédure original : affaire 72/69
Parties : Hauptzollamt Bremen-Freihafen / Bremer Handelsgesellschaft
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Bundesfinanzhof - Allemagne
Langue de procédure : DE