Affaire 57/65 : Arrêt de la Cour de Justice du 16 juin 1966 - Firme Alfons Lütticke contre le Bureau de douane principal de Sarrelouis : demande de décision préjudicielle introduite par le " Finanzgericht " du Land de Sarre sur l'interprétation de l'article 95 CEE en matière de droits de douane et de taxe compensatoire sur le chiffre d'affaires
Affaire 57/65 : Arrêt de la Cour de Justice du 16 juin 1966 - Firme Alfons Lütticke contre le Bureau de douane principal de Sarrelouis : demande de décision préjudicielle introduite par le " Finanzgericht " du Land de Sarre sur l'interprétation de l'article 95 CEE en matière de droits de douane et de taxe compensatoire sur le chiffre d'affaires
Documents from [1962] to [1966]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJC-542
Original Reference Code
BAC371/1991_0889
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Mémoire présenté par la Commission de la CEE (JUR/CEE/492/66)
- Mémoire des gouvernements belge et allemand
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French, German
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Related Entries
CJUE-937
(1965 to 1966)
Dossier de procédure original: affaire 57/65
Parties : Firma Alfons Lütticke GmbH / Hauptzollamt - Sarrelouis
Procédure écrite, instruction, procédure orale, arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Finanzgericht des Saarlandes - Allemagne.
Langue de procédure : DE
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