SEC(1976)2079 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 25 mai 1976
SEC(1976)2079 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 25 mai 1976
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 25 mai 1976 (FRA)
Volume 1976/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 25 mai 1976 994/76 - SEC(76) 1918 Application de l'article 101 du Traité/CEE/Italie (D.20) - Plainte des auto-producteurs d'énergie électrique italienne (UNAPACE) (plainte n° 670) - Proposition de classement. (FRA)
Volume 1976/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 25 mai 1976 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly