SEC(1976)2068 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1112/76 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Métallurgique Hainaut-Sambre à Montignies (Belgique) - Fermeture d'un train de 250 mm Proposition de M. HILLERY
SEC(1976)2068 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1112/76 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Métallurgique Hainaut-Sambre à Montignies (Belgique) - Fermeture d'un train de 250 mm Proposition de M. HILLERY
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1112/76 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Métallurgique Hainaut-Sambre à Montignies (Belgique) - Fermeture d'un train de 250 mm Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1112/76 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Métallurgique Hainaut-Sambre à Montignies (Belgique) - Fermeture d'un train de 250 mm Proposition de M. HILLERY
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1112/76 Objet : ARTICLE 56 § 2b) CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Métallurgique Hainaut-Sambre à Montignies (Belgique) - Fermeture d'un train de 250 mm Proposition de M. HILLERY (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1112/76 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) CECA - demade d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Métallurgique Hainaut-Sambre à Montignies (Belgique) - Fermeture d'un train de 250 mm Proposition de M. HILLERY (DEU)
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