SEC(1976)2061 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1109/76 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) du Traité CECA - demande d'augmentation dudit article en faveur de la S.A. du Charbonnage d'Aiseau - Presle à Farciennes (Belgique) Proposition de M. HILLERY
SEC(1976)2061 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1109/76 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) du Traité CECA - demande d'augmentation dudit article en faveur de la S.A. du Charbonnage d'Aiseau - Presle à Farciennes (Belgique) Proposition de M. HILLERY
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1109/76 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) du Traité CECA - demande d'augmentation dudit article en faveur de la S.A. du Charbonnage d'Aiseau - Presle à Farciennes (Belgique) Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1109/76 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) du Traité CECA - demande d'application dudit article en faveur de la S.A. du Charbonnages d'Aiseau - Presle à Farciennes (Belgique) Proposition de M. HILLERY (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1109/76 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) du Traité CECA - demande d'application dudit article en faveur de la S.A. du Charbonnages d'Aiseau - Presle à Farciennes (Belgique) Proportion de : M. HILLERY (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly