SEC(1976)2084 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1123/76 Objet: Infraction/Irlande(A.33/76) (Plainte 75/51 - Firme DIDIER et Cie,Bruxelles) - Délais de paiement des accises - Infraction à l'article 95 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
SEC(1976)2084 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1123/76 Objet: Infraction/Irlande(A.33/76) (Plainte 75/51 - Firme DIDIER et Cie,Bruxelles) - Délais de paiement des accises - Infraction à l'article 95 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1123/76 Objet : Infraction/Irlande(A.33/76) (Plainte 75/51 - Firme DIDIER et Cie, Bruxelles) - Délais de paiement des accises - Infraction à l'article 95 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. SIMONET (FRA)
Volume 1976/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1123/76 Objet: Infraction/Irlande(A.33/76) (Plainte 75/51 - Firme DIDIER et Cie,Bruxelles) - Délais de paiement des accises - Infraction à l'article 95 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1123/76 Objet : Infraction/Irlande(A.33/76) (Plainte 75/51 - Firme DIDIER et Cie, Bruxelles) - Délais de paiement des accises - Infraction à l'article 95 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1123/76 Objet : Infraction/Irlande(A.33/76) (Plainte 75/51 - Firme DIDIER et Cie, Bruxelles) - Délais de paiement des accises - Infraction à l'article 95 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (DEU)
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