SEC(1976)2085 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 26 MAI 1976
SEC(1976)2085 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 26 MAI 1976
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 26 MAI 1976 (FRA)
Volume 1976/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 26 MAI 1976 1012/76 - SEC(76) 1923 Infraction/Allemagne (A.12/76) - Nouvelles dispositions allemandes sur la teneur maxima en germes des eaux potables (plainte n° 76/1 introduite par le Dr. Gründisch) - Proposition d'accorder une prorogation du délai de réponse imparti au gouvernement allemand. (FRA)
Volume 1976/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 26 MAI 1976 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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