SEC(1976)2072 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1114/76 Objet : ARTICLE 56 § 2 b CECA - Proposition de réunion des différents crédits destinés à des cas de réadaptation du domaine de la Ruhrkohle AG en un crédit global. Proposition de : M. HILLERY
SEC(1976)2072 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1114/76 Objet : ARTICLE 56 § 2 b CECA - Proposition de réunion des différents crédits destinés à des cas de réadaptation du domaine de la Ruhrkohle AG en un crédit global. Proposition de : M. HILLERY
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2072
Original Reference Code
SEC(1976)2072
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1114/76 Objet : ARTICLE 56 § 2 b CECA - Proposition de réunion des différents crédits destinés à des cas de réadaptation du domaine de la Ruhrkohle AG en un crédit global. Proposition de : M. HILLERY (FRA)
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