SEC(1976)2054 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1106/76 Objet : ARTICLE 54 alinéa 1 du Traité CECA - prêt industriel à la Saarbergwerke AG, Saarbrücken avec bonification d'intérêt
SEC(1976)2054 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1106/76 Objet : ARTICLE 54 alinéa 1 du Traité CECA - prêt industriel à la Saarbergwerke AG, Saarbrücken avec bonification d'intérêt
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1106/76 Objet : ARTICLE 54 alinéa 1 du Traité CECA - prêt industriel à la Saarbegwerke AG, Saarbrücken avec bonification d'intérêt Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Volume 1976/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1106/76 Objet : ARTICLE 54 alinéa 1 du Traité CECA - prêt industriel à la Saarbergwerke AG, Saarbrücken avec bonification d'intérêt (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1106/76 Objet : ARTICLE 54 alinéa 1 du Traité CECA - prêt industriel à la Saarbergwerke AG, Saarbrücken avec bonification d'intérêt (DEU)
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