SEC(1976)2038 - O.J. 386/4 - Point 15 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) SEC(76) 2038 et /2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 2 juin 1976
SEC(1976)2038 - O.J. 386/4 - Point 15 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) SEC(76) 2038 et /2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 2 juin 1976
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1976
O.J. 386/4 - Point 15 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) SEC(76) 2038 et /2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 2 juin 1976 (FRA)
Volume 1976/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1976
O.J. 386/4 - Point 15 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) SEC(76) 2038 et /2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 2 juin 1976 (FRA)
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French