SEC(1976)2059 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1108/76 Objet : ARTICLE 56 paragraphe 2 b) du Traité CECA - demande d'augmentation des crédits ouverts pour deux crédits en faveur de S.A. des Charbonnages du Hasard et S.A. des Charbonnages de l'Espérance et Bonne Fortune Proposition de M. HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2059
Original Reference Code
SEC(1976)2059
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1108/76 Objet : ARTICLE 56 paragraphe 2 b) du Traité CECA - demande d'augmentation des crédits ouverts pour deux crédits en faveur de S.A. des Charbonnages du Hasard et S.A. des Charbonnages de l'Espérance et Bonne Fortune Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1108/76 Objet : ARTICLE 56 paragraphe 2 b) du Traité CECA - demande d'augmentation des crédits ouverts pour deux crédits en faveur de S.A. des Charbonnages du Hasard et S.A. des Charbonnages de l'Espérance et Bonne Fortune Proposition de M. HILLERY (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1108/76 Objet : ARTICLE 56 paragraphe 2 b) du Traité CECA - demande d' augmentation des crédits ouverts pour deux crédits en faveur de S.A. des Charbonnages du Hasard et S.A. des Charbonnages de l'Espérance et Bonne Fortune Proposition de M. HILLERY (DEU)

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