SEC(1976)2083 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1124/76 Objet : Infraction/Italie (A.34/76) - Infraction TVA sur les eaux-de-vie - Violation de l'article 95 du Traité CEE- - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
SEC(1976)2083 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1124/76 Objet : Infraction/Italie (A.34/76) - Infraction TVA sur les eaux-de-vie - Violation de l'article 95 du Traité CEE- - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1124/76 Objet : Infraction/Italie (A.34/76) - Infraction TVA sur les eaux-de-vie - Violation de l'article 95 du Traité CEE- - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. SIMONET (FRA)
Volume 1976/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1124/76 Objet : Infraction/Italie (A.34/76) - Infraction TVA sur les eaux-de-vie - Violation de l'article 95 du Traité CEE- - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1124/76 Objet : Infraction/Italie (A.34/76) - Infraction TVA sur les eaux-de-vie - Violation de l'article 95 du Traité CEE- - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly