SEC(1976)2066 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux Traités
SEC(1976)2066 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux Traités
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2066
Original Reference Code
SEC(1976)2066
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux Traités. (FRA)
Volume 1976/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport 1/76 sur l'état des procédures d'infractions présumées aux Traité, dite "B" (SEC(76) 2066) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 8 juillet 1976 (FRA)
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