SEC(1976)2042 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0387/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 147/76 posée par M. HOUGARDY sur les contrôles d'identité à la frontière allemande projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2042
Original Reference Code
SEC(1976)2042
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0387/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 147/76 posée par M. HOUGARDY sur les contrôles d'identité à la frontière allemande projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0387/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 147/76 posée par M. HOUGARDY sur les contrôles d'identité à la frontière allemande projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
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