SEC(1976)2019 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0379/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 175/76 posée par M. COUSTE sur le droit de transit pour les camions en Turquie projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2019
Original Reference Code
SEC(1976)2019
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0379/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 175/76 posée par M. COUSTE sur le droit de transit pour les camions en Turquie projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly