SEC(1976)2000 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1074/76 Objet : Infraction/France (A.32/76) - Réglementation de la publicité des alcools en France - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1976)2000 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1074/76 Objet : Infraction/France (A.32/76) - Réglementation de la publicité des alcools en France - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1074/76 Objet : Infraction/France (A.32/76) - Réglementation de la publicité des alcools en France - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1074 /76 Objet : Infraction/France (A.32/76) - Réglementation de la publicité des alcools en France - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1074 /76 Objet : Infraction/France (A.32/76) - Réglementation de la publicité des alcools en France - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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