SEC(1976)2001 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0373/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 104/76 posée par Mme EWING sur les restrictions à l'importation de volailles vivantes et d'oeufs destinés à l'incubation projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1976)2001 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0373/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 104/76 posée par Mme EWING sur les restrictions à l'importation de volailles vivantes et d'oeufs destinés à l'incubation projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0373/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 104/76 posée par Mme EWING sur les restrictions à l'importation de volailles vivantes et d'oeufs destinés à l'incubation projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
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