SEC(1976)2002 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0372/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 106/76 posée par Mme EWING sur les aides financières à la construction et à la réparation de bateaux de pêche projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1976)2002 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0372/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 106/76 posée par Mme EWING sur les aides financières à la construction et à la réparation de bateaux de pêche projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0372/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 106/76 posée par Mme EWING sur les aides financières à la construction et à la réparation de bateaux de pêche projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0372/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 106/76 posée par Mme EWING sur les aides financières à la construction et à la réparation de bateaux de pêche projet établi par M. LARDINOIS. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German