SEC(1976)2005 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1035/76 Objet : Art. 54, al. 1 du Traité CECA : prêt industriel en faveur de la Société Métallurgique Hainaut-Sambre S.A., à Couillet (Belgique) Proposition de M. HAFERKAMP
SEC(1976)2005 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1035/76 Objet : Art. 54, al. 1 du Traité CECA : prêt industriel en faveur de la Société Métallurgique Hainaut-Sambre S.A., à Couillet (Belgique) Proposition de M. HAFERKAMP
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1035/76 Objet : Art. 54, al. 1 du Traité CECA : prêt industriel en faveur de la Société Métallurgique Hainaut-Sambre S.A., à Couillet (Belgique) Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Volume 1976/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1035 /76 Objet : Art. 54, al. 1 du Traité CECA : prêt industriel en faveur de la Société Métallurgique Hainaut-Sambre S.A., à Couillet (Belgique) (FRA)
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