SEC(1976)1991 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0378/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 157/76 posée par M. PISONI sur le retard dans la mise en application du Programme d'action sociale projet établi par le Dr HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1991
Original Reference Code
SEC(1976)1991
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0378/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 157/76 posée par M. PISONI sur le retard dans la mise en application du Programme d'action sociale projet établi par le Dr HILLERY. (FRA)
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