SEC(1976)1965 - O.J. 398 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Pays-Bas (A.65/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19.12.1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25.6.1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés
SEC(1976)1965 - O.J. 398 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Pays-Bas (A.65/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19.12.1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25.6.1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1976
O.J. 398 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Pays-Bas (A.65/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19.12.1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25.6.1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés. (FRA)
Volume 1976/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1976
O.J. 398 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Pays-Bas (A.65/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19.12.1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25.6.1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés. (FRA)
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French