SEC(1976)1968 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0362/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°33/76 posée par M. DYKES sur la réglementation en matière de passeports et de devises applicable aux particuliers projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1968
Original Reference Code
SEC(1976)1968
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0362/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°33/76 posée par M. DYKES sur la réglementation en matière de passeports et de devises applicable aux particuliers projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0362/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 33/76 posée par M. DYKES sur la réglementation en matière de passeports et de devises applicable aux particuliers projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH (ENG)

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