SEC(1976)1952 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1031/76 Objet : montants compensatoires monétaires percus en France sur les produits hors annexe II pendant la période janvier 1974 - mai 1975 Proposition de M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1952
Original Reference Code
SEC(1976)1952
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1031/76 Objet : montants compensatoires monétaires percus en France sur les produits hors annexe II pendant la période janvier 1974 - mai 1975 Proposition de M. CHEYSSON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1031/76 Objet : montants compensatoires monétaires perçue en France sur les produits hors annexe II pendant la période janvier 1974 - mai 1975 Proposition de M. CHEYSSON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1031/76 Objet : montants compensatoires monétaires perçus en France sur les produits hors annexe II pendant la période janvier 1974 - mai 1975 Proposition de M. CHEYSSON (DEU)

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English, French, German

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