SEC(1976)1928 - O.J. 384/3
point 17 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de sécurité d'EURATOM - Nouveau règlement (COM(76) 235) point 17 a - Cas particulier (SEC(76) 1892) point 17 b - Aspects internationaux (SEC(76) 1913) point 17 c - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 17 mai 1976
SEC(1976)1928 - O.J. 384/3
point 17 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de sécurité d'EURATOM - Nouveau règlement (COM(76) 235) point 17 a - Cas particulier (SEC(76) 1892) point 17 b - Aspects internationaux (SEC(76) 1913) point 17 c - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 17 mai 1976
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1976
O.J. 384/3
point 17d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de sécurité d'EURATOM - Nouveau règlement (COM(76) 235) point 17 a - Cas particulier (SEC(76) 1892) point 17 b - Aspects internationaux (SEC(76) 1913) point 17 c - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 17 mai 1976 (FRA)
Volume 1976/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1976
O.J. 384/3
point 17 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de sécurité d'EURATOM - Nouveau règlement (COM(76) 235) point 17 a - Cas particulier (SEC(76) 1892) point 17 b - Aspects internationaux (SEC(76) 1913) point 17 c - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 17 mai 1976 (FRA)
Conditions of Access and Use
French