SEC(1976)1929 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 1015 /76 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C.4/76) - Projet de loi relatif aux redevances sur les eaux usées (Abwasserabgabengesetz) - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE
SEC(1976)1929 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 1015 /76 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C.4/76) - Projet de loi relatif aux redevances sur les eaux usées (Abwasserabgabengesetz) - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1015/76 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Allemange (C.4/76) - Projet de loi relatif aux redevances sur les eaux usées (Abwasserabgabengesetz) - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Volume 1976/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 1015 /76 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C.4/76) - Projet de loi relatif aux redevances sur les eaux usées (Abwasserabgabengesetz) - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE (FRA)
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French
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