SEC(1976)1909 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 985/76 Objet : aide accordée par le gouvernement britannique au British Railways Board pour la recherche et le développement Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)1909 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 985/76 Objet : aide accordée par le gouvernement britannique au British Railways Board pour la recherche et le développement Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1909
Original Reference Code
SEC(1976)1909
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 985/76 Objet : aide accordée par le gouvernement britannique au British Railways Board pour la recherche et le développement Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
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