SEC(1976)1907 - LETTRE DU PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE DANS LE... (CEUE

SEC(1976)1907 - LETTRE DU PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE DANS LES NEGOCIATIONS AVEC LE MAROC ET LA TUNISIE AUX PRESIDENTS DES DELEGATIONS DE CES PAYS AU SUJET DU REGIME APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PREPARATIONS ET CONSERVES DE SARDINES REPONSE DU PRESIDENT DE LA DELEGATION MAROCAINE

SEC(1976)1907 - LETTRE DU PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE DANS LES NEGOCIATIONS AVEC LE MAROC ET LA TUNISIE AUX PRESIDENTS DES DELEGATIONS DE CES PAYS AU SUJET DU REGIME APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PREPARATIONS ET CONSERVES DE SARDINES REPONSE DU PRESIDENT DE LA DELEGATION MAROCAINE

Document date: [1976]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1976)1907

Original Reference Code

SEC(1976)1907

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1976
LETTRE DU PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE DANS LES NEGOCIATIONS AVEC LE MAROC ET LA TUNISIE AUX PRESIDENTS DES DELEGATIONS DE CES PAYS AU SUJET DU REGIME APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PREPARATIONS ET CONSERVES DE SARDINES REPONSE DU PRESIDENT DE LA DELEGATION MAROCAINE (FRA)

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French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Copie certifiée conforme; Lettre du Président de la délégation de la Communauté dans les négociations avec le Maroc et la Tunisie aux Présidents des délégations de ces pays au sujet du régime applicable aux importations de préparations et conserves de sardines et réponse du Président de la délégation marocaine; Procédure écrite; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

CM2/1976-00334/001 (1976) Règlement (CEE) n° 1522/76 du Conseil du 24.06.1976 relatif à l'importation dans la Communauté de préparation et conserves de sardines originaires du Maroc.

Copie certifiée conforme; Lettre du Président de la délégation de la Communauté dans les négociations avec le Maroc et le Tunisie aux Présidents des délégations de ces pays au sujet du régime applicable aux importations de préparations et conserves de sardines et réponse du Président de la délégation marocaine; Procédure écrite; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil