SEC(1976)1918 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 994 /76 Objet : Application de l'article 101 du Traité CEE/Italie (D.20) - Plainte des auto-producteurs d'énergie électrique italiens (UNAPACE) (plainte n°670) - Proposition de classement
SEC(1976)1918 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 994 /76 Objet : Application de l'article 101 du Traité CEE/Italie (D.20) - Plainte des auto-producteurs d'énergie électrique italiens (UNAPACE) (plainte n°670) - Proposition de classement
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 994/76 Objet : Application de l'article 101 du Traité CEE/Italie (D.20) - Plainte des auto-producteurs d'énergie électrique italiens (UNAPACE) (plainte n°670) - Proposition de classement Proposition de M. GUNDELACH et de M. SIMONET (FRA)
Volume 1976/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 994 /76 Objet : Application de l'article 101 du Traité CEE/Italie (D.20) - Plainte des auto-producteurs d'énergie électrique italiens (UNAPACE) (plainte n°670) - Proposition de classement (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 994 /76 Objet : Application de l'article 101 du Traité CEE/Italie (D.20) - Plainte des auto-producteurs d'énergie électrique italiens(UNAPACE) (plainte n°670) - Proposition de classement (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 994 /76 Objet : Application de l'article 101 du Traité CEE/Italie (D.20) - Plainte des auto-producteurs d'énergie électrique italiens(UNAPACE) (plainte n°670) - Proposition de classement (DEU)
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