SEC(1976)1923 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1012 /76 Objet : Infraction/Allemagne (A.12/76) - Nouvelles dispositions allemandes sur la teneur maxima en germes des eaux potables (plainte n° 76/1 introduite par le Dr Gründisch) - Proposition d'accorder une prorogation du délai de réponse imparti au gouvernement allemand
SEC(1976)1923 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1012 /76 Objet : Infraction/Allemagne (A.12/76) - Nouvelles dispositions allemandes sur la teneur maxima en germes des eaux potables (plainte n° 76/1 introduite par le Dr Gründisch) - Proposition d'accorder une prorogation du délai de réponse imparti au gouvernement allemand
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1012/76 Objet : Infraction/Allemagne (A.12/76) - Nouvelles dispositions allemandes sur la teneur maxima en germes des eaux potables (plainte n° 76/1 introduite par le Dr Gründisch) - Proposition d'accorder une prorogation du délai de réponse imparti au gouvernement allemand. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1012 /76 Objet : Infraction/Allemagne (A.12/76) - Nouvelles dispositions allemandes sur la teneur maxima en germes des eaux potables (plainte n° 76/1 introduite par le Dr Gründisch) - Proposition d'accorder une prorogation du délai de réponse imparti au gouvernement allemand. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1012 /76 Objet : Infraction/Allemagne (A.12/76) - Nouvelles dispositions allemandes sur la teneur maxima en germes des eaux potables (plainte n° 76/1 introduite par le Dr Gründisch) - Proposition d'accorder une prorogation du délai de réponse imparti au gouvernement allemand. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1012 /76 Objet : Infraction/Allemagne (A.12/76) - Nouvelles dispositions allemandes sur la teneur maxima en germes des eaux potables (plainte n° 76/1 introduite par le Dr Gründisch) - Proposition d'accorder une prorogation du délai de réponse imparti au gouvernement allemand. (DEU)
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