SEC(1976)1946 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0364/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 155/76 posée par M. COUSTE sur le coût de gestion des différentes compagnies aériennes projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1946
Original Reference Code
SEC(1976)1946
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0364/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 155/76 posée par M. COUSTE sur le coût de gestion des différentes compagnies aériennes projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0364/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 155/76 posée par M. COUSTE sur le coût de gestion des différentes compagnies aériennes projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)

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