SEC(1976)1956 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE COMPLEMENTAIRE N° Q.E. 0367/76 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse complémentaire à la question écrite n°347/74 posée par M. KLEPSCH sur la garantie des exportations contre l'augmentation des coûts projet établi par Sir Christopher SOAMES

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1956
Original Reference Code
SEC(1976)1956
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE COMPLEMENTAIRE N° Q.E. 0367/76 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse complémentaire à la question écrite n°347/74 posée par M. KLEPSCH sur la garantie des exportations contre l'augmentation des coûts projet établi par Sir Christopher SOAMES. (FRA)
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