SEC(1976)1945 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0368/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 89/76 posee par M. COUSTE sur l'échange d'informations suite à l'accord CEE-Suisse projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et Sir Christopher SOAMES
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Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1976
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